Contexte et cadre légal
Depuis le décret du 3 juin 2011, tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 doit être soumis à un diagnostic amiante. Cependant, une certification amiante plus complète, appelée « mention », est requise pour certaines catégories de bâtiments en raison de leur taille ou de leur utilisation.
Certification amiante avec mention
La certification avec mention permet aux diagnostiqueurs de réaliser des repérages et des évaluations de l'état de conservation des matériaux contenant de l’amiante pour des immeubles de grande hauteur, des établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, des immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes, ainsi que des sites industriels.
Cette certification est également obligatoire pour les diagnostics amiante avant travaux et avant démolition, quel que soit le type de bâtiment. De plus, les diagnostiqueurs doivent être titulaires de cette mention pour effectuer l'examen visuel après les travaux de traitement des matériaux amiantés.
Certification sans mention : Avant vente : Oui (sauf exception industriel, etc.) ; Dossier Amiante Parties Privatives : Oui ; Dossier Technique Amiante : Oui (sur certains bâtiments) ; Repérage Avant Démol’ : Non ; Repérage Avant Travaux : Non.
Certification avec mention : Avant vente : Oui ; Dossier Amiante Parties Privatives : Oui ; Dossier Technique Amiante : Oui ; Repérage Avant Démol’ : Oui ; Repérage Avant Travaux : Oui.
Contenu du rapport de diagnostic
Un rapport de diagnostic amiante comprend plusieurs éléments essentiels :
- Une description détaillée des locaux inspectés.
- Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
- Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.
- Des recommandations pour gérer les risques liés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait.
En conclusion, une certification amiante avec mention permet une évaluation approfondie et détaillée, indispensable pour certains types de bâtiments. Les professionnels certifiés assurent une analyse précise et fournissent des recommandations appropriées pour garantir la sécurité des occupants.