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Le diagnostic amiante

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Concerne

Toute vente d’un bâtiment construit avant le 1/07/1997 (date de délivrance du permis de construire) afin de vérifier l’absence ou la présence d’amiante.

 

Sont également concernés les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation. Ces derniers doivent constituer, conserver et actualiser un dossier intitulé " dossier amiante ? parties privatives DAPP” qui doit être tenu par le propriétaire à la disposition des occupants des parties privatives concernées. Ceux-ci sont informés de l'existence et des modalités de consultation de ce dossier.

 

Validité

Les diagnostics fait après le 1er Janvier 2013 avec un résultat négatif à l'amiante sont illimités jusqu'au prochain changement de norme. Ceux positifs à l'amiante sont valables 3 ans. Pour les autres fait avant le 1er janvier 2013, ils sont à refaire quelque soit le résultat.

 

Intérêt

L’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des cancers.

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